Chaque automne, le Run in Lyon rassemble des dizaines de milliers de coureurs entre le marathon, le semi et le 10 kilomètres. Les hôtels affichent complet des semaines à l’avance, et de nombreux Lyonnais en profitent pour louer leur appartement le temps du week-end. Pour un coureur qui vient de Marseille ou de Genève, dormir à dix minutes de la ligne de départ, avec une cuisine pour préparer ses pâtes la veille, est un vrai confort. Pour le propriétaire, c’est un complément de revenu bienvenu. Tout se passe bien dans l’immense majorité des cas. Cet article s’intéresse à l’exception.
Un week-end de course, et un occupant qui s’installe
Prenons une histoire type. Un coureur loue un deux-pièces à la Croix-Rousse du vendredi au lundi, par une plateforme de location de vacances. Le lundi, il explique qu’il s’est blessé au mollet au trentième kilomètre et qu’il ne peut pas voyager. Le mardi, il ne répond plus. Une semaine plus tard, il est toujours là, et prévient qu’il ne partira pas avant d’avoir retrouvé un logement.
Le propriétaire, lui-même marathonien, a d’abord compati. Il découvre ensuite qu’il ne peut pas simplement changer la serrure. Forcer quelqu’un à quitter le lieu qu’il habite par des menaces ou des voies de fait, sans le concours de l’État, est un délit puni de trois ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende (article 226-4-2 du code pénal). Même dans un logement qui n’est loué que trois nuits, la règle vaut.
Ce que la loi a prévu pour les meublés de tourisme
La situation a longtemps été un casse-tête, car l’occupant n’était entré ni par effraction, ni avec un bail d’habitation. Désormais, l’article 38 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 vise expressément le maintien dans les lieux à l’expiration d’un contrat de location d’un meublé de tourisme. Le propriétaire peut donc emprunter la procédure administrative : déposer plainte, prouver que le logement est son domicile ou sa propriété, faire constater l’occupation par un officier de police judiciaire, le maire ou un commissaire de justice, puis demander au préfet de mettre l’occupant en demeure de partir.
Le préfet se prononce dans un délai de quarante-huit heures à compter de la demande. La mise en demeure laisse à l’occupant au moins vingt-quatre heures pour quitter les lieux, et ce délai passe à sept jours lorsque le logement n’est pas le domicile du demandeur. Si l’occupant ne bouge pas, le préfet doit faire procéder à l’évacuation forcée sans délai.
Courir sans se mettre en danger, louer sans s’exposer
Comme pour une préparation marathon, tout se joue avant le jour J. Un contrat de location clair, qui indique les dates d’arrivée et de départ, une copie de la réservation et des échanges avec le voyageur, des photos du logement et un état des lieux d’entrée constituent le dossier de preuve qui permettra d’agir vite. Les plateformes conservent ces données, et il est utile d’en garder une copie de son côté.
Il faut aussi distinguer le meublé de tourisme du bail d’habitation. Si le propriétaire a en réalité loué son appartement pour plusieurs mois à une personne qui en a fait sa résidence principale, les règles changent complètement : le bail meublé relève alors de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, et le départ du locataire passe par un congé ou par le juge. La qualification du contrat se décide sur les faits, pas sur le nom de la plateforme. Un séjour de trois nuits réservé pour une course relève clairement de la location touristique ; un séjour prolongé de semaine en semaine, payé directement au propriétaire, peut finir par ressembler à autre chose. Fixer clairement la durée dès la réservation évite ce glissement.
Le bon tempo
Le coureur blessé de notre exemple n’était sans doute pas un fraudeur au départ. Beaucoup de situations se dénouent par un échange franc, une aide pour trouver une chambre d’hôtel, un délai court accordé par écrit. Mais lorsque le dialogue s’arrête, le propriétaire a intérêt à engager la procédure sans attendre, car chaque jour passé brouille un peu plus la preuve. Il garde aussi une trace écrite de chaque échange avec l’occupant, de chaque délai proposé et de chaque refus, qui montrera au préfet que la situation n’a rien d’un accord tacite. À Lyon, le cabinet Mon Avocat Bailleur accompagne les propriétaires dans ces démarches, qu’il s’agisse d’un meublé de tourisme ou d’un bail d’habitation.
Le Run in Lyon reste une fête, et la location entre particuliers un excellent moyen de l’accueillir. Un peu de rigueur dans le contrat suffit, le plus souvent, à ce que la seule course de la semaine soit celle du dimanche matin.